Termes et conditions réservés aux professionnels
Veuillez prendre le temps de lire ces termes et conditions. Si vous désirez des éclaircissements, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle par l'une des méthodes suivantes :
Par adresse électronique
advice@solarsafe.com
Par téléphone
0845 257 2744 (appel international, faire +44 845 257 2744)
Lorsque vous passez commande avec la société SolarSafe Limited vous convenez d'être tenu par les termes et conditions figurant ci-dessous. Ces conditions s'ajoutent à vos droits statutaires en tant que client.
La société se réserve le droit de modifier les conditions en question sans préavis. Ces amendements prennent effet à la date de publication. Une fois qu'une commande a été approuvée, aucune variation des conditions ne peut être exécutoire pour l'une ou l'autre partie à moins qu'il ne soit convenu par écrit par un cadre autorisé de la société.
Définition des termes utilisés dans cet accord
« Contrat » signifie un contrat pour la fourniture de marchandises par la société au client. Il est exécutoire pour les deux parties.
« Marchandises » signifie les produits de la société commandés par le client.
« Société » signifie SolarSafe Limited (connue commercialement sous le nom de SolarSafe)
« Conditions » signifie les termes et conditions stipulés sur cette page ainsi que toute variation que la société convient par écrit.
« Commande » signifie toute commande passée par le client pour la fourniture de marchandises par la société.
« Bon de commande » signifie tout bon de commande (que ce soit sur papier ou en format électronique) rempli, soumis et reçu par la société à son siège professionnel.
« Date d'expédition » signifie la date à laquelle la société expédie les marchandises au client.
« Date de livraison » signifie la date à laquelle le client reçoit les marchandises.
« Siège social » signifie le siège social de la société qui est : SolarSafe, 28 Alexandra Terrace, Exmouth, Devon, EX8 1BD, Angleterre.
« Prix » signifie le prix des marchandises tel qu'il est côté.
« Prix total » signifie la somme des prix de toutes les marchandises commandées par le client, y compris toutes taxes et frais de livraison.
« SolarSafe » signifie la société SolarSafe Limited, connue commercialement sous le nom de SolarSafe
1. Commande et fourniture des marchandises
1.1 Une commande prend effet lorsqu'un client soumet un bon de commande dûment rempli à la société.
1.2 La société se réserve le droit de refuser l'exécution de commandes à sa seule discrétion, sous réserve des droits statutaires du client.
1.3 La société convient de fournir les marchandises au client sous les conditions suivantes :
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1.3.1 |
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Les marchandises sont destinées à la revente pour le consommateur. |
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1.3.2 |
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Le client n'est pas en droit d'exporter directement ou indirectement les marchandises ou tout produit incorporant les marchandises sans l'accord écrit et préalable de SolarSafe. |
2. Termes de paiement
2.1 Les paiements doivent être exécutés conformément aux termes de paiement convenus, ou par carte de crédit du client.
2.2 La date effective de la transaction est la date à laquelle la société accepte la commande.
2.3 Le client déclare, garantit et s'engage à ce que :
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2.3.1 |
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Le client soit légalement autorisé à utiliser la carte de crédit du client. |
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2.3.2 |
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Le client autorise la société à recevoir le paiement pour la totalité du prix des marchandises, y compris tout frais d'expédition et taxes s'il y a lieu. |
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2.3.3 |
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Le client achète les marchandises pour les revendre ou les fournir à un tiers, et non pour son usage personnel. |
3. Description et prix des produits
3.1 Lorsque le client passe commande d'une marchandise, il ou elle concède et accepte que l'apparence physique de la marchandise, y compris l'apparence du matériel d'emballage puisse varier par rapport à l'illustration fournie.
3.2 Toutes erreurs dans les informations fournies peuvent être corrigées sans pour cela engager la responsabilité de la société.
3.3 La société se réserve le droit de modifier les spécifications des marchandises de manière à se conformer à la législation en vigueur.
4. Prix et frais d'expédition
4.1 Le prix des marchandises et les frais d'expédition (s'il y a lieu) sont le prix et les frais qui sont indiqués au moment de l'acceptation de la commande par la société.
5. Expédition et livraison
5.1 La société utilise des tiers pour la livraison des marchandises. Bien que la société fasse tout son possible de manière à livrer les marchandises au client à la date indiquée au moment de l'acceptation de la commande, elle n'accepte aucune responsabilité pour délai de livraison avec pour seule exception lorsque la société a été reconnue d'avoir fait preuve de négligence.
5.2 Il incombe au client de se charger de la réception des marchandises. En cas d'absence d'instructions de livraison précises ou si le client n'est pas en mesure de se charger de la réception conformément aux instructions données à la société, la société se réserve le droit d'entreposer les marchandises aux frais du client jusqu'à ce que la livraison puisse se faire, et cela sans responsabilité pour toute perte, dommage ou détérioration des marchandises.
6. Propriété et risque
6.1 Le titre de propriété des marchandises passe au client lorsque la société a reçu le paiement ou dégagé les fonds en provenance du client correspondants au prix total.
6.2 Le risque de dommage ou de perte des marchandises passe au client au moment de la livraison ou, si le client n'est pas en mesure d'accepter la livraison des marchandises, le temps lorsque la société et/ou son agent a épuisé tous les efforts possibles pour la livraison des marchandises.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits propriétaires apparentés aux marchandises et à la société doivent rester la propriété de la société.
7.2 Le contenu du site Internet de la société, et tout le matériel promotionnel, sont protégés par le copyright © SolarSafe Limited. de 2004. Tous droits réservés.
8. Garanties, responsabilité et indemnité
8.1 La société garantit que, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, toutes les marchandises sont libres de tout défaut et correspondent à la commande.
8.2 En cas de réception d'un produit défectueux en provenance de la société, le client doit notifier la société par écrit dans les 30 jours qui suivent la date de livraison, et la société doit soit expédier un remplacement, soit émettre une lettre de crédit intégral ou procéder au remboursement, qui doit représenter l'étendue complète de la responsabilité de la société.
8.3 La société ne prétend en aucune manière que les produits vendus par la société puissent avoir des bénéfices médicaux.
8.4 Si le client ne respecte pas l'une des clauses de l'accord en cause, la société ne pourra être tenue responsable envers le client ou tout tiers pour toute perte de quelle nature que ce soit.
9. Résiliation
9.1 La société se réserve le droit de résilier le contrat en cause et d'annuler et/ou suspendre toutes livraisons futures si le client est en défaut de paiement du prix total ou s'il ne respecte pas l'une des clauses du contrat en cause.
9.2 En cas de résiliation sous la clause 10.1, le client doit payer à la société tous les coûts, arriérés et frais découlant de cette action.
10. Retrait et utilisation des marchandises
10.1 La société a le droit de retirer l'une quelconque ou l'ensemble des marchandises en vente à tout moment et pour quelle raison que ce soit sans avoir à donner au préalable un préavis et sans responsabilité vis à vis du client.
10.2 Le client convient d'utiliser les marchandises conformément aux recommandations de la société
10.3 La société ne peut être tenue responsable pour toute perte ou dommage faisant suite à une mauvaise utilisation des marchandises, qui comprend notamment le surpassement de la consommation journalière recommandée des compléments alimentaires de la société. |
